Communauté de Communes

 

 

6 rue Danton
89690 CHEROY
tél : 03 86 97 71 94 / Fax 03 86 97 70 22


La Communauté de Communes qui rassemble 23 villages existe depuis le 1er janvier 1998.
Ses compétences initiales sont issues du SIVOM du Gâtinais qui les lui a transférées.
Contrairement au Syndicat, les communes membres de la Communauté de Communes ont l’obligation d’adhérer à l’ensemble des compétences de la structure. Une autre distinction par rapport au SIVOM est que cet établissement public de coopération intercommunale peut percevoir l’impôt.
En outre, une Communauté de Communes a l’obligation d’exercer deux compétences obligatoires prévues par la loi (aménagement de l’espace et développement économique), les autres compétences sont optionnelles.

Les compétences de la Communauté de Communes

Compétences obligatoires:

  • Aménagement de l’espace : SCOT, aménagement rural et aménagement numérique
  • Développement économique : aménagement, gestion et entretien des zones d'activités, actions de développement économique d'intérêt communautaire

Compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
- Collecte, tri et traitement des ordures ménagères (déchets ménagers et assimilés, déchets verts) et gestion de déchèteries

 

- Mise en place et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif

 

- Entretien des rivières et cours d’eau (programmes pluriannuels)

 

- Energies renouvelables (création et gestion de zones portant production d’énergie renouvelable)
  • Cadre de vie
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisirs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Action sociale d'intérêt communautaire
Les 23 communes adhérentes (12 579 Habitants)
  • Brannay
  • Chéroy
  • Cornant
  • Courtoin
  • Dollot
  • Domats
  • Egriselles-le-Bocage
  • Fouchères
  • La Belliole
  • Lixy
  • Montacher-Villegardin
  • Nailly
  • Saint-Agnan
  • Saint-Sérotin
  • Saint-Valérien
  • Savigny-sur-Clairis
  • Subligny
  • Vallery
  • Vernoy
  • Villebougis
  • Villeneuve-la-Dondagre
  • Villeroy
  • Villethierry
Qui décide?
  • Monsieur de Raincourt, ancien ministre et 42 délégués élus par les Communes et qui les représentent (nombre de délégués selon l'importance de la population communale).
  • Le Bureau Communautaire : 12 membres élus par le Conseil.
    Il comprend 1 Président (Monsieur de Raincourt, ancien ministre), 5 Vice-Présidents ,1 Secrétaire et 5 membres.