Communauté de Communes

 

 

6 rue Danton
89690 CHEROY
tél : 03 86 97 71 94 / Fax 03 86 97 70 22


La Communauté de Communes qui rassemble 23 villages existe depuis le 1er janvier 1998.
Ses compétences initiales sont issues du SIVOM du Gâtinais qui les lui a transférées.
Contrairement au Syndicat, les communes membres de la Communauté de Communes ont l’obligation d’adhérer à l’ensemble des compétences de la structure. Une autre distinction par rapport au SIVOM est que cet établissement public de coopération intercommunale peut percevoir l’impôt.
En outre, une Communauté de Communes a l’obligation d’exercer deux compétences obligatoires prévues par la loi (aménagement de l’espace et développement économique), les autres compétences sont optionnelles.

Les compétences de la Communauté de Communes

Compétences obligatoires:

  • Aménagement de l’espace : SCOT, aménagement rural et aménagement numérique
  • Développement économique : aménagement, gestion et entretien des zones d'activités, actions de développement économique d'intérêt communautaire

Compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
- Collecte, tri et traitement des ordures ménagères (déchets ménagers et assimilés, déchets verts) et gestion de déchèteries

 

- Mise en place et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif

 

- Entretien des rivières et cours d’eau (programmes pluriannuels)

 

- Energies renouvelables (création et gestion de zones portant production d’énergie renouvelable)
  • Cadre de vie
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisirs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Action sociale d'intérêt communautaire
Les 23 communes adhérentes (12 579 Habitants)
  • Brannay
  • Chéroy
  • Cornant
  • Courtoin
  • Dollot
  • Domats
  • Egriselles-le-Bocage
  • Fouchères
  • La Belliole
  • Lixy
  • Montacher-Villegardin
  • Nailly
  • Saint-Agnan
  • Saint-Sérotin
  • Saint-Valérien
  • Savigny-sur-Clairis
  • Subligny
  • Vallery
  • Vernoy
  • Villebougis
  • Villeneuve-la-Dondagre
  • Villeroy
  • Villethierry
Qui décide?
  • Monsieur Chabolle Jean-François et 41 délégués élus par les Communes et qui les représentent (nombre de délégués selon l'importance de la population communale).
  • Le Bureau Communautaire : 12 membres élus par le Conseil.

Jean-François CHABOLLE - Président - Maire de Vallery

Christine AITA - 1ère Vice-Présidente - Maire de Courtoin

Brigitte BERTEIGNE - 2nd Vice-Présidente - Maire de Cheroy

Fred JEAN-CHARLES - 3ème Vice-Président - Commune de Montacher-Villegardin

Frédéric BOURGEOIS - 4ème Vice-Président - Maire de Vernoy

Jérôme CORDIER - 5ème Vice-Président - Maire de Saint Valérien

Florence BARDOT - 6ème Vice-Président - Maire de Nailly

Jean-Jacques NOEL - 7ème Vice-Président - Maire de Dollot

Etienne SEGUELAS - 8ème Vice-Président - Maire de Lixy

Marcel MILACHON - Conseiller communautaire délégué - Maire de Villebougis

Jean-François ALLIOT - Conseiller communautaire délégué - Maire de Villeneuve la Dondagre

David ROUSSEL - Maire de Brannay

Séverine MAZATEAU - Maire de Bussy le Repos

Sylvie GUILPAN - Maire de Chaumot

Monique JARRY - Maire de Cornant

Christelle NOLET - Maire de Domats

Christian DESCHAMPS - Maire d'Egriselles le Bocage

Laurent BOULMIER - Maire de FOuchères

Nadia LEITUGA - Maire de Jouy

Loïc BARRET - Maire de La Belliole

Etienne CHILOT - Maire de Montacher-Villegardin

Liliane LAVAUX - Maire de Piffonds

Bruno CHEMIN - Maire de Saint-Agnan

Louise CARTIER - Maire de Savigny-sur-Clairis

Gilbert GREMY - Maire de Subligny

Pierre-Eric MOIRON - Maire de Villeroy

Corinne PASQUIER - Maire de Villethierry