Dans l’Yonne

15 communes sont équipées de dispositif de recueil

Carte Nationale d'Identité (C.N.I.)

  1.  L'établissement d'une carte d'identité (création ou renouvellement) est gratuite.
  2.  En revanche, depuis le 1er janvier 2009, il en coûtera 25 euros pour refaire une C.N.I. en cas de perte ou de vol.
  3.  Les demandes de cartes d'identité sont toujours traitées par la commune du domicile jusqu'au 22 mars 2017 (concernant l'Yonne). À partir de cette date il faudra se présenter dans les mairie éligibles (SENS, AILLANT-SUR-THOLON, AUXERRE, AVALLON, BLÉNEAU, CHABLIS, JOIGNY, MIGENNES,PONT-SUR-YONNE, SAINT FLORENTIN, TONNERRE, TOUCY, VERMENTON, VILLENEUVE L'ARCHEVÊQUE, VILLENEUVE-SUR-YONNE). 
  4. Pré-demande de C.N.I.

    Les usagers peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de se rendre au guichet. Ce téléservice dispense l'usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet de gagner du temps sur place.

    Pour remplir la pré-demande de carte d'identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (A.N.T.S.) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc...). L'usager devra ensuite se rendre dans l'une des mairies connectées à ce dispositif et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l'agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

      À savoir :

    Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives. 

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Passeports biométriques

  1.  À dater du 28 juin 2009, les demandes de passeport transiteront par les communes équipées du dispositif de recueil, quel que soit le domicile du demandeur (Yonne ou autre département).
  2. La remise du passeport sera effectué dans la commune du lieu de dépôt de la demande.
  3. Tarifs (photographies fournies par le demandeur) :
  • demandeur majeur                                    : 88 euros
  • demandeur mineur de 15 ans et plus          : 42 euros
  • demandeur mineur de moins de 15 ans       : 17 euros

Les communes les plus proches équipées du dispositif de recueil sont, Pont sur Yonne et Sens.

Le service de passeport de ces communes préfèrent que les administrés prennent rendez-vous pour effectuer ces démarches.

  1. Pont sur Yonne : tél.: 03 86 67 16 79
  2. Sens               : tél.: 03 86 95 67 00 (standard)

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

 
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

 

À compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.  

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale. 
 
Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait néanmoins être délivrée dans certaines situations par un juge des affaires familiales ou des enfants. Et, en cas d’urgence et face à un risque avéré, un des parents pouvait demander à la justice ou au préfet une opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur.
 
Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
 
L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121 à remplir et à signer.
 
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  •  sa pièce d’identité : carte d'identité ou passeport ;
  •  le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ;
  •  la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.

Recensement militaire des jeunes de 16 ans:

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans, doivent se faire recenser dans le mois de leur seizième anniversaire à la mairie de leur domicile. Cette démarche peut être accomplie par leur représentant légal. Se munir des pièces suivantes :

  • Carte nationale d'identité ;
  • Livret de famille des parents ;
  • Justificatif de domicile ;

Une attestation de recensement sera alors remise au jeune recensé. Cette attestation, ou sa photocopie, est indispensable pour être convoqué à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.), mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.