Démarches administratives

ETAT CIVIL

Passepot et/ou CNI

Mairie PONT-SUR-YONNE sur rdv au 03 86 67 16 79
Mairie SENS sur rdv au 03 86 95 67 00
Demande acte état civil : http://www.acte-etat-civil.fr ou par écrit auprès de la mairie du lieu de naissance
Demande acte état civil pour les étrangers : http://www.diplomatie.gouv.fr
ou par écrit :

Service central de l’état civil
11, rue de la maison blanche
44941 NANTES Cedex 9

Extrait du casier judiciaire

http://www.cjn.justice.gouv.fr
ou par écrit :
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44079 NANTES cedex 01
02 51 89 89 51

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans. Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.
La démarche à suivre est très simple :
il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.
Accessible aux usagers depuis service-public.fr, la démarche en ligne de recensement citoyen obligatoire permet aux jeunes d’effectuer leur recensement en quelques clics, à tout moment et sans avoir à se déplacer en mairie.

ELECTIONS

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) a mis en ligne en ligne une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.
Les électeurs n’auront plus besoin de solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.
Interrogation de sa situation électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
La demande d’inscription en ligne sur les listes électorales est accessible depuis un compte Service-public.fr ou par le biais de France Connect.
Toutefois, vous pouvez toujours vous inscrire :
par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d’inscription complété ;
ou en mairie en présentant une pièce d’identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d’inscription complété.