Urbanisme

Déclaration préalable ou permis de construire ?

Voici un petit récapitulatif pour y voir plus clair :

Le PLUI a été approuvé le 12 avril 2024. Suite à la procédure de modification simplifiée n°1 (MS1) approuvée le 13/12/2024, plusieurs documents du PLUi approuvé le 12/04/2024 ont fait l’objet de modifications.

les documents sont visibles sur le site de la CCGB à l’adresse suivante : http://www.gatinais-bourgogne.fr/urbanisme/le-plu-intercommunal-plui/plui-approuve_fr_000307.html

Les dépôts des permis de construire et autres peuvent se faire par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://portail-usager.sirap.com/recherche-commune

L’ABF reçoit une fois par mois à Sens, en cas de problèmes / questions sur des projets vous pouvez écrire à : permanenceurba@grand-senonais.fr

Lors de vos travaux, un panneau d’affichage de l’autorisation d’urbanisme doit être mis en place, toutes les informations et exemples sont disponible ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988